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Justice : il n'est pas interdit de revendre des jeux dématérialisés

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Source: MCV

La Cour de Justice Européenne a tranché : éditeurs 0 - 1 consommateurs.

Les éditeurs croyaient pouvoir interdire la revente de jeux d'occasion, et ils sont tombés sur un os de taille : la Cour de Justice de l'Union Européenne, vient de légitimer la pratique, même pour les produits dématérialisés. Cette décision sera utilisée comme référence si les tribunaux doivent faire face à des cas liés à ce sujet.

Ainsi, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, le "droit exclusif de la distribution d'un software sous licence [qui interdit la revente d'un logiciel] disparaît au cours de sa première vente. En vertu de cette directive, la première vente d'un logiciel par le titulaire du copyright ou sous son consentement fait disparaître le droit de distribution de cette copie dans l'Union Européenne. Un titulaire des droits qui a commercialisé une copie sur le territoire des états membres de l'UE perd ainsi son monopole d'exploitation visant à s'opposer à la revente de ladite copie." 

Plus important encore, la Cour de Justice de l'Union Européenne ne fait pas de distinction entre les jeux physiques et ceux proposés en téléchargement. En ce sens, il n'est pas exclu, à terme, que nous puissions revendre nos titres achetés sur le PlayStation Store, le Xbox LIVE et autres. Dans tous les cas, ceci est reconnu par les hautes instances, au grand dam des éditeurs.

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News également signalée par Zek.

Commenter 32 commentaires

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Culigan
malheureusement, j'ai peur qu'il faille attendre moutle procès et moulte millions d'amende pour que les fabriquant daignent prendre plusieurs mois (années?) pour adapter leur systèmes a de telles possiblités...

Mais le droit est la, et c'est déjà une bouffée d'air frais !
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motman
oui mais alors que se passe t'il quand le jeu est affilier à un compte psn, peut on demander un déblocage ? ???
Lorsque le jeu ne marche que sur 2 consoles par compte psn ( contre 5 auparavant, soit dit en passant....), cela ne tient plus ? ???
Sony (par exemple, pour ne citer que lui....) a t'il le droit de se réserver l'exclu de la vente ? ???
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ShiinOzuke
Ca c'est une bonne nouvelle et ca fait du bien !
Interdire la revente de jeu d'occasion est vraiment une pratique abérante vu que l'achete ACHETE et ne loue pas son jeu , son disque , sa cartouche.

Pour ce qui est du jeu dématérialiser je trouve qu'autorisé la revente de celui si est un peu inutile vu qu'il n'est tout simplement pas partagable a moins de faire tourner son compte. Après évidement c'est possible mais il faut avoir vraiment confiance , je ne pratique que celui ci qu'en famille par précaution.
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Dragoon1010
ShiinOzuke a écrit:Ca c'est une bonne nouvelle et ca fait du bien !
Interdire la revente de jeu d'occasion est vraiment une pratique abérante vu que l'achete ACHETE et ne loue pas son jeu , son disque , sa cartouche.

Pour ce qui est du jeu dématérialiser je trouve qu'autorisé la revente de celui si est un peu inutile vu qu'il n'est tout simplement pas partagable a moins de faire tourner son compte. Après évidement c'est possible mais il faut avoir vraiment confiance , je nens pratique que celui ci qu'en famille par précaution.

A moins que par le futur, on puisse revendre nos jeux via une plateforme Sony :).
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