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Apple épinglé par la Commission européenne et condamné à une amende record de 13 milliards d'euros

par
Source: Le Figaro

La Commission européenne a ordonné à Apple de payer une somme de 13 milliards d'euros correspondant à des impôts impayés en Irlande entre 2003 et 2014.

En début d'année, Apple avait été condamné à une amende de 318 millions pour évasion fiscale. Dans le viseur de la Commission européenne depuis, le géant américain va devoir rembourser bien plus. En effet, la firme à la pomme doit pas moins de 13 milliards d'euros à l'Irlande. Jamais une entreprise n'avait reçu une telle sanction dans l'Union européenne.

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Apple avait trouvé une parade pour payer moins d'impôts en Europe et, par conséquent, augmenter sa rentabilité. En déclarant une bonne partie de son chiffre d'affaires en Irlande, il s'est offert de sacrés avantages fiscaux, soit une pratique en inadéquation avec les valeurs de l'Union européenne. Logiquement, Apple s'est fait épingler par la Commission :

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par ses ventes dans l'UE. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Face à cette décision historique (la précédente plus grosse amende s'élevait à 1,29 milliard d'euros), Michael Noonan, ministre des Finances en Irlande, entend bien faire appel. En total désaccord avec ce qu'avance la Commission européenne, il entend demander l'aval de son gouvernement pour éviter qu'Apple ne paie les 13 milliards d'euros réclamés.

Tim Cook, qui vient tout juste de vendre pour 36 millions de dollars d'actions, a défendu sa société :

L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

D'optimisation à fraude fiscale, il n'y a parfois qu'un pas.


redacteur vignette Saint Pitch Maxime CLAUDEL (Saint_Pitch)
Rédacteur - Responsable des tests
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Commenter 2 commentaires

JimBond007
Jamais aimé leurs produits, bien fait pour eux.

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"Face à cette décision historique (la précédente plus grosse amende s'élevait à 1,29 milliard d'euros), Michael Noonan, ministre des Finances en Irlande, entend bien faire appel. En total désaccord avec ce qu'avance la Commission européenne, il entend demander l'aval de son gouvernement pour éviter qu'Apple ne paie les 13 milliards d'euros réclamés."

Okay, il est con ou quoi ce ministre irlandais ? La CE amende Apple pour que son pays empoche 13G€. S'il en veut pas des 13 milliards, chui preneur.
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gigagold
JimBond007 a écrit:
Okay, il est con ou quoi ce ministre irlandais ? La CE amende Apple pour que son pays empoche 13G€. S'il en veut pas des 13 milliards, chui preneur.


Ba cette fiscalité avantageuse attire les société en Irlande, donc cela est à leur avantage, il faut donc bien que ce ministre soit cohérent avec la politique fiscale de son gouvernement qui attire des entreprises qui ne foutrait pas les pieds chez eux autrement.
Cependant Apple est en tort au regard des règles de l'EU semble-t-il, et non pas du pays en question, donc il sont pas très très réglos.
Mais dans ce cas c'est à l'Union Européenne de faire en sorte que ces sortes de passes passes permettant de se faire un max de rond sans assumer une fiscalité équitable soit interdite.
Mais bon le parlement européen ne fait que des courbettes faces aux multinationales et ça devient vraiment barbant, attendons 2017 pour espérer un changement.
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