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Resiliation anticipée et loi chatel

Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar Valiran » 12 Oct 2011, 13:13

Bonjour à tous!

Voila je suis en train d'étudier les cout de l'iphone 4s chez les opérateurs français.

Je sais que grace à la loi chatel, on peut résilier un engagement de 24 mois à partir du 13 mois, en payant toute fois 25% de l'engagement restant.

J'aimerais savoir s'il existe une équivalence pour les engagements de 12 mois?

J'ai cherché un peu sur google, mais je retombe inlassablement sur l'info des 24 mois :(
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar mario59600 » 12 Oct 2011, 15:00

Pour 9 mois , tu peut resilé ton contact sans payé au bout de 9 mois.
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar Valiran » 12 Oct 2011, 15:07

Donc par exemple:

- je souscris aujourd'hui un contrat chez SFR pour un iPhone 4S, avec un engagement de 12 mois
- dans 9 mois je résilie, et ce, sans frais? Tu aurai un lien vers le texte de loi par hasard?

Merci :)
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar mario59600 » 12 Oct 2011, 15:21

Non aucun , pour un contrat de un ans , c'est au bout de 9 mois et un contrat de 2 ans , c'est au bout de 18 mois sans rien à payé .
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar metalnodeug » 16 Oct 2011, 16:36

Il me semble que tu te trompe a moins que tu es le texte de loi entre les mains ?

D'après ce que j'ai lu:

Pour un abonnement de 24 mois : jusqu'à présent, la résiliation ne peut intervenir qu'à partir du 12e mois. À partir du 1er mars 2011, elle sera possible dès le 6e mois. Le client devra payer 100 % de son abonnement jusqu'au 12e mois, puis 25 % à compter du 13e mois jusqu'au 24e mois (Loi du 3/01/2008). Exemple : en cas de résiliation au bout de 10 mois d'un forfait de 30 euros par mois, il faudra payer deux mois à 30 euros, soit 60 euros, puis 12 mois à 7,50 euros (1/4 de 30 euros), soit au total 150 euros.

Si l'abonné est engagé pour 12 mois et qu'il résilie avant le terme, il devra payer l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à la fin de son engagement.
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar Valiran » 17 Oct 2011, 11:38

Ben moi tout ce que j'ai lu concernait le 24 mois, mais je n'ai rien trouvé pour les engagements de 12 mois, c'est pour ça que je posais cette question.

Pas moyen de mettre la main sur un texte officiel.
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar TNT soldat » 03 Jan 2012, 09:02

Pour ma part il n'y a pas de texte pour les engagements de 12 mois .. Si tu quitte avant je pense que c'est l'integralité que tu dois payer !
Au pire va voir un opérateur et demande lui !
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar mario59600 » 04 Jan 2012, 04:47

Sujet de milieu octobre , donc je pense resolu .
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar snake34 » 10 Jan 2012, 21:57

meme problème engagé pour 12 mois tu es sur car je trouve rien dessus
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar ptidd » 11 Jan 2012, 21:52

Pour les engagements 12 mois si ils sont écoulés c'est gratuit, sinon il faut s’acquitter du montant restant a payer plus des indemnités de résiliation (suivant opérateur)
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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar pitch93 » 11 Jan 2012, 23:28

Exactement, la loi Chatel n'est prévue que pour les abonnements de 24 mois.

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Re: Resiliation anticipée et loi chatel

Message non lupar Narumi » 13 Jan 2012, 21:05

J'ai souscrit à l'offre free mobile et je souhaite garder mon numéro.
J'ai un engagement de 24mois qui doit se terminer en juillet 2012 (Orange).
Je pensais qu'il fallait que je paye 25% de ce qui reste à payer jusqu'en juillet.
Mais Mario a dit que sur un engagement de 24mois on ne paye rien du tout si on résilie au bout de 18mois.
C'est vrai ? car j'ai pas trouvé d'informations.
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