Meta dans la tourmente après le dépôt de plusieurs plaintes : l’article 230 au cœur de toutes les interrogations

L’article 230 de la CDA est souvent brandi par les géants d’Internet pour se préserver de toute responsabilité vis-à-vis des publications de leurs utilisateurs. Or, devant la dépendance de nombreux jeunes aux réseaux sociaux, de plus en plus de voix s’élèvent contre cette immunité. Cette semaine, Meta a fait l’objet de 8 dépôts de plainte aux États-Unis.

Meta et les réseaux sociaux sous le feu des critiques

L’an dernier, Snapchat a été reconnu responsable d’un accident de voiture ayant causé la mort de son conducteur pour motif que le jeune homme utilisait régulièrement un filtre de vitesse qui l’aurait incité à conduire de manière imprudente. Pour rappel, ce filtre permettait d’afficher un compteur de vitesse à une vidéo, mais il avait rapidement été détourné de son usage initial : certains utilisateurs en profitaient pour se filmer à des vitesses inconsidérées alors qu’ils étaient au volant. Pour la première fois, le tribunal en charge de l’affaire a jugé que l’entreprise n’était pas protégée par l’article 230, et qu’elle était responsable de ce décès. La décision a été motivée par le fait que le filtre de vitesse a été considéré comme un choix de conception, et non comme du contenu tiers. Cette jurisprudence inédite peut expliquer, selon Eric Goldman (co-directeur du High Tech Law Institute de l’Université de Santa Clara), le dépôt de 8 plaintes à l’encontre de Meta au cours des derniers jours. Ce ne sont pas les contenus qui sont directement visés par ces plaintes, mais les algorithmes de la firme de Mark Zuckerberg. Les plaignants affirment qu’ils ont contribué à des problèmes de santé mentale chez de jeunes utilisateurs (insomnies, troubles alimentaires, tendances suicidaires) et dénoncent les problèmes de dépendance aux réseaux sociaux.

Qu’est-ce que l’article 230 ?

L’article 230 de la Communications Decency Act a été adopté par le Sénat américain en 1996, alors qu’Internet n’en était encore qu’à ses balbutiements. Il protège les sites web d’éventuelles poursuites qui pourraient leur être intentées à cause des publications des visiteurs. Il encourage les acteurs du net à modérer les propos tenus sur les réseaux sociaux. L’article 230 a été une première fois remis en cause par Donald Trump et le Parti républicain qui y voient de la censure et dénoncent une entrave à la liberté d’expression. Pour donner suite à ces critiques, le ministère américain de la Justice a fait des propositions pour imposer aux grandes plateformes (Facebook, Twitter, Google) le fait de devoir se justifier en cas de suppression de contenu. Le procureur des États-Unis, William Barr, se justifie ainsi : « Ces réformes visent les plateformes afin de s’assurer qu’elles traitent de manière appropriée les contenus illégaux, tout en continuant à préserver un Internet dynamique, ouvert et compétitif ».

L’évolution de la législation

Ces plaintes posent la question de la réglementation des médias sociaux à une époque où le métavers fait de plus en plus partie de notre quotidien. Désormais, grâce aux casques de réalité virtuelle et aux appareils connectés, les entreprises du Net peuvent disposer d’informations très sensibles nous concernant, comme notre tension artérielle, notre rythme respiratoire, notre fréquence cardiaque, etc. Ainsi, les législateurs commencent à s’interroger sur la façon dont ils peuvent réglementer les mondes virtuels. Actuellement, les plateformes bénéficient d’une protection contre la responsabilité des contenus publiés sur leurs sites grâce à l’article 230, mais pour le métavers, la législation reste trouble. Selon Dov Greenbaumn, professeur de droit à IDC Herzliya « si le métavers sortait du champ d’application de l’article 230, cela obligerait le congrès à promulguer une toute nouvelle loi, plus adaptée aux réalités des interactions en ligne émergentes ». Affaire à suivre dans les mois à venir.