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Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu

Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu

Message non lupar Ketchup » 22 Mar 2007, 22:33

A propos du site PS3Gen.fr et des sites du groupe MediaGen

Le site PS3Gen.fr a pour vocation de présenter la console PS3, ses accessoires, ses jeux et les programmes qui sont conçus autour de la console, en relayant les actualités mondiales sur ce sujet.

Le site PS3Gen.fr ne cautionne en aucun cas le piratage de jeux vidéo sous toutes ses formes. Le site propose des techniques légales pour mettre à jour sa console PS3 et utiliser des programmes "homebrew", c'est-à-dire des logiciels conçus par des particuliers et libres de droits que l'on peut utiliser librement sur sa console via des émulateurs gratuits.

Utiliser ces programmes n'est toutefois pas supporté par Sony, et toute modification réalisée par vos soins sur votre console vous fera perdre le bénéfice de la garantie.

Le site PS3Gen.fr met en place un forum pour que les passionnés de PS3 puissent s'échanger leurs informations. Toutefois ces échanges ne concernent pas le piratage. Toute demande d'information sur l'utilisation, le téléchargement ou la copie de jeux vidéo, films et programmes pour PS3 n'est pas autorisée sur le forum. Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de censurer ces demandes sans forme de recours.

Demander ou proposer des liens vers un site contenant des informations liées au piratage commercial de la console PS3 est également interdit et sera censuré.

Le site PS3Gen.fr n'héberge aucun fichier illégal et ne propose aucun lien vers ces fichiers.

Définition du hacker :
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hacker

Un hacker désigne un spécialiste en informatique qui peut intervenir dans la programmation, l'administration ou la sécurité; les médias grand public utilisent le terme hacker dans le sens de "hacker chapeau noir" (black hat) qui est un "hacker de sécurité de réseau" opérant de façon illégale ou non éthique.

Hacker c'est donc exploiter une faille technique sur la PS3 afin de créer ses propres programmes et émulation, c'est donc avoir un esprit créatif sans but de détournement commercial, comme le font ceux qui ont créé les homebrews. En opposition au pirate qui lui vole du contenu commercialement protégé. Quand vous téléchargez des œuvres sous copyright (comme des jeux PS3 par exemple), vous piratez, et ce même si vous possédez l'original.

A propos du droit français à la copie privée
Source : http://www.presence-pc.com/tests/Peer-t ... rivee-297/

Lorsque vous achetez un CD, un DVD ou un livre, vous n'êtes propriétaire que du support physique. Le contenu ne vous appartient pas et vous ne pouvez en faire ce que vous souhaitez. En effet, le droit d'auteur est un monopole de l'auteur sur son œuvre, qui lui permet de choisir sous quelle forme il souhaite la diffuser.

La loi dit que lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

La loi HADOPI (et suivantes) réglemente précisément tous ces points, nul n'étant censé ignorer la loi, veuillez vous reporter aux textes législatifs pour le détail de vos droits et devoirs envers le législateur :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3% ... t_Internet

La tendance générale reste donc la répression pour le téléchargement, et l'évolution des lois va dans ce sens.

Grace à l’accord français entre la CNIL et le SELL, ce dernier a mandaté une société pour surveiller en permanence les échanges sur le réseau P2P.

Le système fonctionne en 3 étapes :
1- Recherche : scan des fichiers échangés et identification des utilisateurs (il n’est pas précisé comment sont identifiés les utilisateurs, mais il est évident que c’est le FAI qui est sommé de coopérer et de fournir les coordonnées de son client).

-2 Avertissement : un message est envoyé directement à l’utilisateur pour lui dire qu’il a été repéré.

-3 Dissuasion : dès que des échanges de fichiers sont identifiés pour cet utilisateur sur le réseau P2P, la nature des fichiers est stockée dans une base de données et sera conservée comme preuve de délit en cas de condamnation de l’utilisateur.

Conclusions : depuis qu’un organisme privé comme la SELL a le droit d’obtenir des informations nominatives à but de répression, vos échanges de jeux sur les réseaux P2P sont donc surveillés et archivés. Ne tentez pas le diable !

Des liens d'informations utiles :
Parce que "nul n'est censé ignorer la loi", vous êtes coupables de ne pas être au courant de ce que vous risquez, alors renseignez vous.

La CNIL et le piratage : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/ar ... s-lavenir/
Le SELL et le piratage : http://www.sell.fr/Textes-de-loi-relati ... atage.html
HADOPI : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0020735432
La SACEM : http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/t ... hat-presse

Ce document est mis à disposition des visiteurs et abonnés du site PS3Gen.fr pour leur information. Il n'est pas reproductible sans l'accord de l'auteur.
Dernière MAJ le 14/04/10 par kasimodem
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