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Rappels légaux à connaitre pour les futurs Homebrew Users
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Rappels légaux à connaitre pour les futurs Homebrew Users
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Ancien Administrateur Mediagen - Complètement retraité.
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Ketchup
Gamer Argent
- Messages: 2827
- Inscription: 23 Juil 2010, 09:43
- Pays: France
Vous téléchargez un ISO dont vous possédez ou non l’original :
Vous êtes dans l’illégalité la plus totale, vous ne risquez plus la simple amende de 38 Euros mais la prison (que vous soyez majeur ou mineur).
Ah non, pas les mineurs. J'ai déja regardé dans le code civil il y a quelqueds moix et de toute façon, un mineur de moins de 16 ans ne peut que "corriger sa faute", ses parents, eux, par contre...
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alexagna
Gamer Maitre
- Messages: 357
- Inscription: 01 Jan 2008, 13:14
- MaxOm_1