Quatre sénateurs ont récemment présenté leur projet pour améliorer les connexions internet en France.
En 2012, des parlementaires avaient lancé l'idée de créer un fond de financement pour aider les collectivités à installer un réseau internet Très Haut Débit (THD) dans toutes les communes françaises, notamment en campagne où télécharger un simple jeu sur sa console demande de très longues heures. Un projet alors abandonné à l'époque, mais qui refait surface cette année grâce à quatre sénateurs.
Jacques Genest, Mathieu Darnaud, Xavier Pintat et Daniel Laurent ont proposé un amendement pour récolter pas moins de 660 millions d'euros chaque année jusqu'en 2022. Cet argent ira aux Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire (FANT), dans le lequel les collectivités piocheront pour financer ces nouvelles installations. Mais comment réunir une telle somme annuellement ? En taxant plusieurs produits et services. L'État voudrait en effet fixer une taxe de 75 centimes par mois et par abonnement à Internet, permettant de récolter 540 millions d'euros par an. Le réseau commuté et la téléphonie mobile prépayée en sont exclus, mais cela comprend donc les forfaits ADSL, fibre et 4G, très populaires en 2016.
En plus de cela, la proposition avance l'idée de taxer à hauteur de 2 % le prix de vente des téléviseurs et consoles de jeu pour obtenir 120 millions d'euros supplémentaires. Ces taxes seraient appliquées jusqu'au 31 décembre 2022. Le projet a de quoi soulever des questions et devrait être débattu dans quelques jours au Sénat par la Commission des Lois. Affaire à suivre.
