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Rappels légaux à connaitre pour les futurs Homebrew Users

par
Source: Ketchup

Avec l'arrivée d'un downgrade pour toutes les consoles prochainement, il est important de rappeler quelques petits éléments légaux, pour éviter de vous mettre dans des situations condamnables.

Suite à l’avancée sans limite de l’underground PSP, nous savons que désormais le downgrade et le 3.XXOE seront bientôt accessibles à tous. Cette excellente nouvelle ne vient pas sans quelques désagréments, le revers de la médaille nous dirons donc…

En effet en mettant à disposition à tous les membres du site ces "fichiers magiques", PSPGen assume une part de responsabilité non négligeable de leur utilisation.

Il convient alors de remettre quelques points au clair au niveau juridique.

Les ISOs PSP et PSX : Vous connaissez peut être le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) qui avait pour but de régler les questions que les internautes se posaient à propos des "téléchargements illégaux". Et bien sachez que certains articles de la loi ont été déclarés inconstitutionnels. Il n’y a rien ici qui puisse réjouir les pirates car cette décision aggrave la loi ! Voici le lien en question pour les (éventuels) intéressés :


Maintenant que cela est dit, passons à la pratique :

Vous téléchargez un ISO dont vous possédez ou non l’original :
Vous êtes dans l’illégalité la plus totale, vous ne risquez plus la simple amende de 38 Euros mais la prison (que vous soyez majeur ou mineur).

Vous dumpez un de vos UMD pour en avoir l’ISO :
Rien ne vous en empêche car vous profitez de votre droit de propriété. Par contre Si vous vous séparez de l’UMD (vente..) vous ne devez PAS conserver l’ISO.

Votre UMD est cassé mais vous avez sauvegardé un ISO :
Grand bien vous a pris, si vous étiez le propriétaire de l’UMD alors, vous pouvez conserver l’ISO.

Votre jeux original est "perdu" mais vous avez toujours l’ISO :
Je ne citerai que cette phrase : "ne pas pouvoir prouver son droit de propriété revient à ne pas avoir ce droit". Ici si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes possesseur de l’original, vous êtes dans l’illégalité.

Vous possédez un UMD original et vous ne savez pas le dumper :
Cela est vraiment dommage car télécharger un ISO ou CSO, même en possédant un original est illégal ! En gros pour vos copies, vous devez vous débrouillez seul. Ceci explique la répression des messages sur le forum qui auront pour objet une demande sur ou trouver des iso etc...
Sachez que PSPGEN décline TOUTES responsabilités sur l’utilisation que vous faîtes des fichiers qui sont mis à votre disposition. Si l’underground est légal le piratage ne l’est pas. Toutes personnes diffusant des informations illégales sur le site, son forum et son chat sera sanctionnée. Ainsi l’ensemble du site ne pourra pas traiter la chose avec mésintelligence.

Voila, maintenant vous savez a quoi vous attendre. Cela dit vu la rapidité du changement de la législation, ces dires peuvent devenir obsolètes… Enfin ce document n’a pas de valeur officielle, c’est juste de la prévention et des conseils donc notre responsabilité ne pourrait être engagée. Confortez vous a un code civil ou encore sur http://www.legifrance.gouv.fr/

Source : Olv de PSPGen

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Commenter 76 commentaires

Anonymous
Une faute : Avec l'arrivée d'un downgrade pour touts les consoles prochainement ...

C'est "toutes" les consoles et pas "touts" les consoles.

Merci Ketchup de nous rappeller ces règles ! :P
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alexagna
Vous téléchargez un ISO dont vous possédez ou non l’original :
Vous êtes dans l’illégalité la plus totale, vous ne risquez plus la simple amende de 38 Euros mais la prison (que vous soyez majeur ou mineur).

Ah non, pas les mineurs. J'ai déja regardé dans le code civil il y a quelqueds moix et de toute façon, un mineur de moins de 16 ans ne peut que "corriger sa faute", ses parents, eux, par contre...
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Anonymous
Tiens c'est marant ! Sur le topic du downgrade et de Lumines ya plein de debutants qui posent des questions et la ou on parle de legalité, ya plus personne ! Ou sont ils passés ?
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sephiroth
o, peut aussi préciser que les firmware OE et les downgrade sont illegaux en partie , puisque leur utilisation modifie des fichiers appartenant a sony , cequi n'est pas legal , en gros les fichiers sont legaux mais les utiliser c'est une autre paire de manche
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