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Europe : la fin des frais d'itinérance effective en 2017

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Les députés européens ont enfin tranché sur la question.

S'attaquant enfin au roaming, les représentants européens (Commission et Parlement) avaient réussi un coup de force en votant puis adoptant le tant attendu texte qui devait mettre fin aux frais d'itinérance, il y a un an et demi maintenant. Entretemps, Bruxelles avait mis en suspens l'application de cette procédure avec un retard annoncé jusque 2018 dans le meilleur des cas.

Toutefois, la mauvaise tendance vient d'être inversée, puisque c'est par le biais d'un communiqué que l'institution européenne informe l'adoption définitive en première lecture de ce dossier relatif aux télécommunications en session plénière.

Ainsi, l'abolition de cette surtaxe se fera de manière progressive jusque la date tant annoncée marquant l'interdiction de cette pratique jugée onéreuse par tous les consommateurs, des simples clients aux grosses entreprises, incluant toutes sortes d'organisations.

Les frais d'itinérance pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger au sein de l'UE (et dans les pays de l'Espace économique européen) seront interdits à partir du 15 juin 2017 :

Tarif en vigueur

Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017

À partir du 15 juin 2017

Appel sortant (par minute)

0,19

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05)


Utilisation à l'étranger = même prix que dans son pays

Sms sortant

0,06

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,02)

Mégaoctet de données

0,20

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05)

Sms entrant

Gratuit

Appel entrant (par minute)

0,05

Ne dépassera pas la moyenne maximum du tarif de terminaison d'appel mobile dans l'Union européenne

À noter que les autorités nationales de réglementation pourront, sous certaines circonstances, autoriser les opérateurs à imposer une surtaxe moins importante que les coûts en vigueur, toujours dans le respect de la politique dite du fair use, afin que ces derniers rentrent dans leur frais et pour éviter tout abus d' « itinérance permanente ». L'Europe a également adopté des mesures en faveur de la neutralité du Net et du respect des débits annoncés sous peine d'indemnisation.

Grâce à cet accord, l'Europe deviendra aussi la seule région au monde qui garantit juridiquement l'Internet ouvert et la neutralité du net. Le principe de neutralité du net sera appliqué directement dans l'ensemble des 28 États membres, ce qui empêchera d'avoir un internet à deux vitesses.
– Pilar del Castillo, rapporteur de la Commission

En conclusion, les mobinautes européens pourront dès le 30 avril 2016 bénéficier de coûts réduits en itinérance. Et, le 15 juin 2017, cette histoire de surfacturation prendra bel et bien fin.

Commenter 9 commentaires

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Benjamin Perreaut
Petite correction dans le souci du détail, il ne s'agit pas d'une Loi mais bien d'un Règlement ou d'une Directive et en l’occurrence je pense qu'il s'agit d'une Directive car elle devrait être adaptée à chaque système des Etats membres, notamment à cause de la réserve qui est abordée pour les opérateurs :)
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Bérenger L.
Benjamin Perreaut a écrit:Petite correction dans le souci du détail, il ne s'agit pas d'une Loi

Oui oui, ma saisie a dépassé ma pensée, étant donné que texte rime souvent avec loi. Le contexte lexical n'est pas aisé.. :mrgreen:
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Benjamin Perreaut
bel57 a écrit:
Benjamin Perreaut a écrit:Petite correction dans le souci du détail, il ne s'agit pas d'une Loi

Oui oui, ma saisie a dépassé ma pensée, étant donné que texte rime souvent avec loi. Le contexte lexical n'est pas aisé.. :mrgreen:


Dans les faits, ça a valeur de loi hein mais dans le langage juridique ce n'en est pas une d'où le souci de détail mais pour les gens qui ne pratiquent pas le Droit, aucune différence et il est compréhensible qu'ils fassent l'amalgame, voire ne voient pas la différence ;)
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angel-nikita
ça devient avantageux , ça dépend pourquoi lol

Attendez de voir pour internet , les gens vont vite déchanter avec ce que le gentil Parlement européen va nous pondre dans ses textes de la super neutralité du net :D
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olex94
Ça ne me touche pas particulièrement, ne possédant qu'un portable depuis fin 2013 et téléphonant ultra-peu. Et puis à l'heure où le gouvernement français tente de s'approprier le net avec la cyber-surveillance, j'attendais de meilleures nouvelles. :lol:
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