Actualité
images

DADVSI: une lueur d'espoir ?

par
Source: magixien

DADVSI: tout n'est pas forcement perdu. Le groupe PS n'est plus le seul à porter un recours devant le conseil constitutionnel. D'autres députés de tous bords s'associent à cette action. Une lueur d'espoir dans ce monde de fou ?.

nous permet de continuer l'aventure PSP-GENERATION -

Voici une copie de l'article paru sur le site Echos du Net

DADVSI : le recours n'est pas que pour les socialistes Ajouté le 09/07/2006 - Auteur : musky00

Le groupe PS a annoncé vendredi l'association de François Bayrou, le président de l'UDF, et de Hervé Morin, le chef de file des députés centristes, au recours déposé contre le projet de loi sur le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel.

Les trois députés Verts, Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet, et quatre députés communistes, André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard, se sont associés également à ce recours.

Mercredi dernier, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale avait lancé un appel à "tous les députés qui le souhaitent à s'associer" à cette démarche, appel qui, apparemment, n'a pas été ignoré.

Rappelons que ce texte de loi, qui transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, a pour objectif d'empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Signalant, dans le texte de la saisine, les "nombreuses insuffisances et irrégularités" du texte, les députés demandent aux "sages" de se saisir "d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond".

Sur la forme, les requérants reprochent le retrait puis la réintroduction de l'article 1er du texte par le gouvernement, ainsi que "l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Sur le fond, ils soulignent "l'absence de définition de la notion d'interopérabilité".

"Le nouveau régime de la copie privée" est également jugé "incohérent et porteur d'une insécurité juridique", sur "la discrimination des logiciel P2P" et "sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes".

Si jamais vous ne savez pas ce que propose cette loi liberticide, jetez un oeil sur notre précédent article: lire ICI

Commentez cette news en cliquant ici

Pour commander chez Lik Sang, cliquez ci-dessous:


lik-Sang

nous permet de continuer l'aventure PSP-GENERATION -

Mots-clés

Commenter 6 commentaires

Hiwyx
Toute facon ils n'ont aucune chance... C'est bien leur premier recours où j'aimerais qu'ils arrivent à quelque chose, mais faut voir ce qu'ils ont fait avant. Ils n'ont aucun pouvoir et encore pire : aucune crédibilité.
Signaler Citer
Anonymous
tout sa c'est sans importances si jamais on commence a nous taper dessu parce qu'on telecharge ben 2 semaines apres on poura telecharger un nouveau emule crypter et comme sa on sera tranquile.
Signaler Citer
osole
Au pire, ils nous restera toujours Freenet, même si je trouve navrant d'en arriver jusque là :roll:

fr.wikipedia.org a écrit:Freenet est un réseau informatique anonyme et décentralisé bâti au dessus d'Internet visant à permettre une liberté d'expression et d'information totale profitant de la sécurité de l'anonymat. Sa nature permet donc à chacun de lire et de publier du contenu. Il offre la plupart des services actuels d'Internet (email, téléchargement, web, etc.)

Freenet a été créé suite à une inquiétude croissante à propos des libertés sur internet. Cette citation de Mike Godwin datant de 1996 résume cette inquiétude : « Je suis tout le temps soucieux au sujet de mon enfant et d'Internet, bien qu'elle soit encore trop jeune pour se connecter. Voilà ce qui m'inquiète. Je redoute que dans 10 ou 15 ans elle vienne me voir et me demande « Papa, où étais-tu quand ils ont supprimé la liberté de la presse sur Internet ? » (I worry about my child and the Internet all the time, even though she's too young to have logged on yet. Here's what I worry about. I worry that 10 or 15 years from now, she will come to me and say "Daddy, where were you when they took freedom of the press away from the Internet?")
Signaler Citer
Hiwyx
Osole > Je me suis dis la même chose y'a une semaine, j'ai essayé freenet, mais leur petit soft bug direct, j'ai une erreur de décompression du jar... Bref, j'ai pas trop le temps de me pencher dessus.

Ca fait plaisir de voir qu'il n'y a pas que des socialistes sur le net...
Signaler Citer