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Ban des Xbox 360 : Motorola perd son procès contre Microsoft

par
Source: CVG

Microsoft évite le couperet.

Motorola (faisant maintenant partie de Google) avait décidé que Microsoft devait lui reverser 3 milliards d'euros par an pour une utilisation frauduleuse de la technologie H.264 ainsi que le WiFi par la Xbox 360, qui sont des standards brevetés par Motorola. Après de longues heures passés dans les salles, un tribunal allemand avait donné raison au plaignant et avait mis en place une interdiction à la vente de la Xbox 360.

La jugement, qui pouvait signifier la fin de la commercialisation de la console en Allemagne et aux US, a été remis en cause en octobre dernier par la 9th Circuit Court of Appeals de San Francisco, qui avait suspendu l'injonction. Aujourd'hui, nous apprenons que l'honorable juge James Robart a décidé de ne pas donner suite à la demande de Motorola

Sa raison ? Les technologies brevetées par le plaignant sont des standards incontournables de l'industrie et par conséquent, leur utilisation doit donc être facturée à un prix raisonnable. Microsoft avait reconnu que son utilisation était frauduleuse, mais celui-ci n'étant pas disposé à payer la somme demandée par Motorola, il avait continué la bataille. 

Maintenant, les parties doivent se concerter pour décider d'un montant de royalties que la firme de Redmond devra reverser à Motorola. Le ban de la console est donc évité, mais les péripéties juridiques ne sont pas encore finies..

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