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Arnaud Montebourg souhaite revenir sur la loi Châtel

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Les droits des clients mobiles sont sur la sellette.

En janvier 2008, le gouvernement de Nicolas Sarkozy votait la loi Châtel, réglementant les liens unissant un prestataire de services à ses clients, notamment dans le monde de la téléphonie. Entre autres, ce texte permet de résilier un abonnement engagé sur 24 mois à partir de la fin de la première année en ne payant que le quart de la somme restante. C'est également par le biais de cette loi que les opérateurs ont été obligés de rendre les hotlines gratuites.

En mai dernier, les rênes du pays ont été décernées au socialiste François Hollande, qui a notamment désigné Arnaud Montebourg comme ministre du redressement productif et Fleur Pellerin comme ministre déléguée en charge du numérique. Tous deux rencontreront demain à Bercy les dirigeants des opérateurs dans le but de « trouver un modèle économique qui soit plus créateur d'emplois et d'investissements ».

Dans ce cadre, la loi Châtel est bien entendu visée et pourrait être rendue caduque si le gouvernement arrivait à ses fins. Dans un premier temps, il est question de revenir à une assistance téléphonique gratuite, sous réserve d'y apporter une certaine qualité, et notamment de faire marche arrière en ce qui concerne la délocalisation. En effet, les hotlines sont à l'heure actuelle principalement situées au Maghreb, où la main d'œuvre est meilleur marché.

La seconde clause remise en cause est la résiliation anticipée des abonnements. Pour rappel, le prix excessif des forfaits avec engagement est en fait un moyen déguisé de faire payer en plusieurs fois un téléphone vendu originellement à petit prix. Avec la démocratisation des offres sans engagement (B&You, Red, Sosh...) depuis l'arrivée de Free Mobile sur le marché, le gouvernement considère que cette législation n'a plus lieu d'être et souhaite donc « revenir sur certaines aberrations ».

Demain, les droits des clients mobiles risquent donc d'être remis en cause. Toutefois, la loi ne sera certainement jamais totalement abolie, sachant qu'elle comporte d'autres clauses, telles que l'interdiction de reconduction tacite d'un forfait ou le droit de rétractation de sept jours à compter de l'enregistrement du contrat. Les associations de consommateurs monteraient alors très certainement au créneau si ces points devaient être supprimés des textes de loi.

La suite de l'histoire demain.

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Luc Châtel

Commenter 3 commentaires

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Joker
Créer de l'emploi d'accord, mais pas en supprimant les droits du consommateurs, après ils vont dire que ce n'est pas un gouvernement d'économie :lol: ils font passer l'argent avant les droits des consommateurs
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efde71
Joker a écrit:Créer de l'emploi d'accord, mais pas en supprimant les droits du consommateurs, après ils vont dire que ce n'est pas un gouvernement d'économie :lol: ils font passer l'argent avant les droits des consommateurs

du tout des onlines payantes, c'était déjà au magreb. Donc c'est un faut problème.
Au Maroc, il me semble, le premier opérateur licencie car la marge brut de 40 est en baisse...
Donc de une: sfr, orange et bouygue licencie au prétexte de garder une forte marge: 30%
Free embauche et font une marge de 30%. Cherchez l'erreur...
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